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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

propriété intellectuelle

Définition : Bien incorporel conférant à son titulaire le droit d'exploitation exclusive de son invention industrielle ou de son oeuvre artistique et littéraire.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : PI
Code de domaine : 1
Domaine : propriété intellectuelle

Relations :

Équivalent anglais : intellectual property

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